Les taux de TVA applicables varient dans le secteur équestres selon les activités pratiquées. Vous trouverez dans cet article un tableau récapitulatif de ceux-ci afin de garantir la bonne tenue de votre facturation.
| Droit d’accès et d’utilisation des installations sportives | 5,5% |
| Animations, activités de démonstration et visites des installations sportives aux fins de découverte et de familiarisation avec l’environnement équestre | 5,5% |
| Contrat d’enseignement et de pension signé au 31/12/13 | 7% (encaissement jusqu’au 31/12/2014) |
| Enseignement, entraînement, animation, encadrement | 20% |
| Leçons d’équitation dispensées par un enseignant indépendant directement payé par ses élèves |
Exonération de TVA |
| Entraînement, préparation, dressage d’équidés dans le but d’une exploitation sportive |
10% jusqu’au 1er juillet 2014, 20% après |
| Hébergement et nourriture d’équidés en pension | 20% |
| Frais accessoires à l’hébergement d’équidés (maréchalerie soins vétérinaires, tonte) |
20% |
| Location d’équidés | 20,0% |
| Hôtellerie et restauration lors d’un séjour équestre | En cours de définition |
| Vente d’un cheval à un professionnel assujetti à la TVA (sauf équidés destinés à la production agricole) |
20% |
| Vente d’un cheval à un particulier ou un non assujetti | 20% TVA sur l’ensemble du prix ou sur la marge* |
| Vente d’un cheval exclusivement destiné à l’élevage ou à production agricole (consommation, labour, bardage, etc.) |
10% |
| Formation professionnelle continue délivrée par un organisme de formation déclaré | Exonération de TVA |
| Prestations liées à la FFE (licences, engagements en compétitions FFE, gains en compétitions FFE) |
Exonération de TVA |
| Vente de sellerie | 20% |
| Restauration sauf boissons alcooliques | 10% |
*si le cheval est acheté à un particulier non éleveur et revenu après dressage