Une jument a fait l’objet de dons manuels en cascade. Contestant la validité de la transmission, le propriétaire d’origine réclame l’animal à son dernier détenteur. Celui-ci invoque la règle selon laquelle « en matière de meubles, la possession vaut titre » … et obtient gain de cause.
Pour la Cour de cassation, un cheval, sous réserve de la protection qui lui est due en tant qu’animal, n’en demeure pas moins soumis au régime des biens.
Il est donc susceptible d’une appropriation dont la preuve peut être rapportée par une possession à titre de propriétaire.
Cour de cassation, 1re chambre civile, 17 février 2016, pourvoi n° 15-14121