Les animaux acquis pour les besoins d’une activité agricole sont récurrents. Il s’agit de comptabiliser ces achats dans vos comptes avec une constatation :
Une jument a fait l’objet de dons manuels en cascade. Contestant la validité de la transmission, le propriétaire d’origine réclame l’animal à son dernier détenteur. Celui-ci invoque la règle selon laquelle « en matière de meubles, la possession vaut titre » … et obtient gain de cause.
Les taux de TVA applicables varient dans le secteur équestres selon les activités pratiquées. Vous trouverez dans cet article un tableau récapitulatif de ceux-ci afin de garantir la bonne tenue de votre facturation.